De Le 9 juin 2021, DGTA travaillera avec le site FRAB pour lancer une phase de test pour la soumission électronique des demandes d’autorisation pour ballon, à la fois pour la délivrance d’une première autorisation pour ballon et pour l’ajout ou la modification d’une autorisation pour ballon existante. Comme pour la conversion de national et FCL en B-FCL, vous pouvez télécharger tous les documents nécessaires en utilisant le formulaire ci-dessous. Ceux-ci seront placés dans une certaine forme et un certain format par FRAB et après avoir été vérifiés, transmis au département des licences à DGTA. Cette méthode de travail permet de raccourcir les délais de traitement et vous recevrez ou pourrez retirer votre permis ou votre modification plus rapidement sur DGTA.

ATTENTION : Il est toujours possible de transférer votre fichier par vous-même ou via le DTO à l’ancienne. La soumission électronique des demandes de permis est en cours de test et sera étendue après évaluation. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande qui doivent être transférés en totalité (c’est-à-dire les 8 pages) télécharger. Vous pouvez choisir un document PDF à remplir ou télécharger le document sur le site DGTA. Tous les téléchargements doivent être au format PDF. Il est préférable de donner un nom clair à chaque scan : par exemple, VANPIMPERZELE_medical.pdf.

Dès réception de votre nouveau permis, l’ancien doit être envoyé à DGTA.